Pourquoi se servir de l’extrait de Kbis ?
Les entrepreneurs utilisent l'extrait légal Kbis à des fins diverses.Ce document est en effet nécessaire pour commencer une activité professionnelle, ouvrir un compte bancaire professionnel, demander un financement d'entreprise, répondre à une demande d'offre ou acheter du matériel professionnel.
Par ailleurs, les entreprises peuvent utiliser les informations qu'il contient pour mener des enquêtes sur des entreprises concurrentes ou pour s'assurer de la stabilité financière d'un partenaire.
L'accès au Kbis est ouvert à tous car il s'agit d'un document public qui contient des informations publiques, qu'il s'agisse de sa propre entreprise ou de celle d'un tiers.
Que signifie l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document officiel qui atteste de la légitimité d'une entreprise. Ce document fiable contient les informations les plus récentes concernant l'entreprise en question. L'extrait Kbis contient diverses informations, dont la raison sociale, le numéro SIREN et l'adresse du siège social.
Toutes les entreprises françaises inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sont soumises au Kbis. Il ne s'applique pas aux artisans, aux professionnels exerçant une activité libérale, ni aux propriétaires de véhicules.
Les entreprises ont recours à l'extrait Kbis dans leurs activités quotidiennes. Il est utilisé pour démarrer leurs activités en toute légalité. En outre, il s'agit d'un document fréquemment requis pour diverses opérations telles que :
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- L'ouverture d'un compte courant professionnel
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- Répondre à des appels d'offres
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- L'obtention d'une aide gouvernementale, etc.
En outre, les chefs d'entreprise peuvent vérifier l'extrait Kbis d'un partenaire potentiel pour s'assurer qu'il respecte les exigences légales.
Quelle est la fonction de l'extrait Kbis ?
Lancer légalement son entreprise :
L'extrait Kbis sert principalement à lancer légalement votre entreprise. Toute entité commerciale doit s'inscrire au RCS pour exercer son activité en toute légalité. L'immatriculation se fait au greffe du tribunal de commerce du lieu d'implantation de l'entreprise. Par la suite, le chef d'entreprise obtient un extrait Kbis, qui met à jour l'immatriculation de son entreprise et sert de document attestant de sa bonne immatriculation.
Certification de la capacité d'une entreprise à fonctionner légalement :
Le greffe du tribunal de commerce délivre le Kbis, un document officiel qui sert principalement à certifier le statut juridique d'une entreprise. L'entreprise elle-même et ses partenaires peuvent bénéficier de ce document. L'entreprise peut être tenue de fournir ce document à toute personne souhaitant confirmer sa conformité aux exigences légales. Les partenaires, les agences gouvernementales ou les institutions financières le demandent souvent. L'extrait Kbis est également disponible auprès d'une société tierce pour d'autres experts qui peuvent en avoir besoin pour des évaluations de solvabilité, des évaluations financières, ou pour obtenir des bilans ou des copies des comptes annuels d'une autre entreprise, entre autres.
Création d'un compte bancaire professionnel et obtention d'un financement :
Le Kbis est également nécessaire pour créer un compte bancaire professionnel. La plupart des banques demandent aux chefs d'entreprise de le fournir lors de l'ouverture d'un compte similaire pour leur entreprise. Il est également fréquemment demandé lorsqu'un professionnel cherche à obtenir un financement auprès d'une banque.
Aide publique :
Les entrepreneurs qui remplissent les critères nécessaires peuvent demander une aide publique, y compris une aide financière (par exemple, des subventions ou des prêts), une aide technique ou une aide financière et sociétale telle que des déductions ou des exonérations, entre autres formes. Ces aides peuvent être obtenues auprès d'organismes privés ou d'agences gouvernementales strictes. Un Kbis récent doit généralement être joint à la demande d'aide.
Achat de biens ou de services pour votre entreprise :
Lorsque les entrepreneurs effectuent des achats pour leur entreprise, ils utilisent le Kbis. Ils savent également que les fournisseurs le demandent souvent. Les fournisseurs l'utilisent pour vérifier que l'entreprise avec laquelle ils traitent est financièrement stable et capable de remplir ses obligations. De plus, les informations contenues dans l'extrait peuvent être utilisées pour générer des factures.
Participation à un appel à propositions :
Enfin, le Kbis est généralement requis pour répondre à un appel à propositions. La compilation d'une soumission est généralement nécessaire pour participer à ces appels, et cet extrait est souvent l'un des documents requis.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Obtenir l'extrait Kbis de sa propre entreprise :
Une entreprise peut obtenir son propre extrait Kbis. Le directeur ou le représentant légal de l'entreprise doit se rendre sur le site web de Notesociete pour effectuer cette démarche. Il doit s'inscrire pour créer un compte, puis l'extrait Kbis de son entreprise sera disponible au téléchargement
Après l'immatriculation de l'entreprise au RCS, le greffier du tribunal de commerce remet en main propre le premier extrait Kbis de l'entreprise. Dans un délai de 10 à 15 jours, il sera envoyé par courrier.
Obtenir l'extrait Kbis d'une autre entreprise :
Le Kbis est un document public accessible à tous. L'extrait Kbis d'une autre entreprise peut être obtenu de différentes manières :
1. Demande par l'intermédiaire de Notesociete: La localisation du siège de l'entreprise peut être demandée au tribunal de commerce. Ensuite, une copie de l'extrait Kbis de l'entreprise peut être envoyée par email.
2. Consulter les sites web de données commerciales : Les personnes intéressées peuvent obtenir l'extrait Kbis d'une autre entreprise directement sur ces plateformes, telles que notesociete.com, qui sont consacrées aux données commerciales.
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