Condition des formules premium

La formule premium société + vous permet d'accéder à plusieurs privilèges :

- 15 extraits de Kbis concluant par mois
- Le service clientèle de la hotline
- Les derniers comptes annuels
- Les derniers actes
- Les derniers brevets
- 100 diagnostics Financier NOTA-PME et/ou AFDCC par mois
- La fiche de votre entreprise à consulter et à télécharger en PDF

La formule premium AE vous permet d'accéder à plusieurs privilèges :

- 12 extraits de Kbis concluant par mois
- Le service clientèle de la hotline
- Les derniers comptes annuels
- Les derniers actes
- Les derniers brevets
- 50 diagnostics Financier NOTA-PME et/ou AFDCC par mois
- La fiche de votre entreprise à consulter et à télécharger en PDF

Prix des formules premium de Notesociete

La formule premium société + coûte 1,69 € HT pour 72 heures, puis 44,00 € HT par mois sans une résiliation du compte dans les 72H suivant l’achat de la formule (facturation faite à la date anniversaire du prélèvement ou à la dernière journée du mois si ceci n’est pas possible). La formule premium AE coûte 1,69 € TTC pour 72 heures, puis 44,00 € TTC par mois. Le règlement de votre formule s’effectuera par prélèvement bancaire et contiendra le libellé Notesociete ou bien notesociete.com.

Lors de l'achat d'un extrait de Kbis, d'un des diagnostics financier ou bien un des dossier de l'entreprise (actes, brevets et comptes annuels) sur Notesociete, vous bénéficierez de la formule basique pour 72 heures, puis passez en formule premium à 44,00 € par mois sans une résiliation du compte dans les 72H suivant l’achat de la formule.

Les formules à Notesociete peuvent être résilié à tout moment et sans conditions. De plus, la résiliation de votre formule Notesociete est totalement gratuite.

Si vous souhaitez résilier, il vous suffit de cliquer sur le lien de résiliation suivant: https://notesociete.com/je-resilie.

Modalité de la formule Notesociete

Votre formule à une durée d’un mois automatiquement renouvelée à la fin de la Durée de la formule en cours.

Votre formule Notesociete est bien évidemment résiliable à tout moment et sans aucune condition. Rien ne vous sera facturé lors de la résiliation de votre formule car elle est entièrement gratuite !

Pour résilier votre formule il vous suffit de vous rendre sur la page « Résiliation » et de renseigner l’adresse mail avec laquelle vous avez acheté votre formule Notesociete. Vous pouvez mettre fin à votre formule ici.

Communications

Toutes nos communications auront lieu à travers votre espace personnel ou bien par email mais vous pouvez aussi nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant le +33 5 36 28 98 36 ou finalement en nous écrivant à [email protected]

Délai de réception d'un extrait de Kbis

Suite à une commande d'extrait de Kbis effectué, votre extrait de Kbis sera disponible sous 72h si jour ouvré.

Si un problème survient ou si l'extrait de Kbis est indisponible, Notesociete se réserve le droit de décliner votre demande d'extrait de Kbis ainsi votre demande sera automatiquement décliner et celle-ci ne sera pas comptabilisée. Il vous sera alors possible de faire une autre demande d'un extrait de Kbis.

Stockage et transfert d’informations

Les informations seront stockées sur des serveurs sécurisés, contrôlés et entretenus conformément aux mesures de protection de la vie privée. Nous pouvons stocker ou transférer des informations sur les personnes concernées situées dans l'UE vers des serveurs situés dans des pays jugés adéquats par la Commission européenne, ou dans des pays que la Commission européenne n'a pas jugés inadéquats, à condition que ces pays mettent en place des garanties appropriées et adéquates concernant la sécurité des informations personnelles.

Les informations sont stockées sur les serveurs uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services et au maintien de l'intégrité de nos bases de données. Nous tiendrons des registres des activités de traitement dans le but de démontrer la conformité avec la RGPD de l'UE.

Certains services requièrent l'utilisation de solutions tierces. Lorsque vous êtes redirigé de notre site vers le site web d'un tiers, vous n'êtes plus en interaction avec notre site. Toute information que vous fournissez par le biais de sites web tiers sera traitée conformément à leur politique de confidentialité et aux autres conditions applicables.

Pour plus d’information sur notre politique de confidentialité merci de vouloir voir notre politique de confidentialité.

Nous sommes PCI compliant niveau 3

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